Le fonctionnaire non-inscrit sur un tableau d’avancement qui considère avoir injustement été exclu de celui-ci, peut contester ledit tableau devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Il lui faut alors être particulièrement vigilant dans la formulation de son recours selon que ce tableau d’avancement comporte, ou non, un nombre maximum de fonctionnaires.
1ère modalité : tableau d’avancement comportant un nombre maximum de fonctionnaires| Il est de jurisprudence constante que le tableau d’avancement comportant un nombre maximum de fonctionnaires présente un caractère indivisible.
Il s’ensuit que les conclusions d’un requérant tendant seulement à son annulation en tant que son nom n’y figure pas sont dès lors irrecevables (CE, 27 avril 2011, n° 369336 – voir également en ce sens pour une décision plus récente : CAA de Nancy, 19 octobre 2021, 21NC00358).
C’est pourquoi, l’agent qui souhaite contester un tel tableau d’avancement devra obligatoirement demander son annulation du tableau dans son intégralité.
2nd modalité : tableau d’avancement ne comportant pas un nombre maximum de fonctionnaires | A l’inverse, lorsque le tableau d’avancement ne comporte pas un nombre maximum d’agents, le fonctionnaire peut présenter une demande d’annulation partielle de ce tableau d’avancement en tant que son nom n’y figure pas (CAA Bordeaux, 29 avril 2019, 17BX03019).
Si vous souhaitez contester un tableau d’avancement, je vous accompagne.
