AVOCATE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE – FONCTIONNAIRE

Avocate en droit de la fonction publique, j’offre des services de conseil, assiste et représente les fonctionnaires et agents contractuels.

Vous êtes fonctionnaire ou agent Contractuel

Vous rencontrez des difficultés avec votre administration ? Que vous soyez dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, vous êtes soumis au régime du droit de la fonction publique et non au droit du travail.

Mes services pour les fonctionnaires et agents contractuels :

Forte de mon expérience dans ce domaine, je vous apporte des conseils, des explications et une assistance dans tous vos litiges avec votre employeur.

Que ce soit pour des procédures administratives (conseil de discipline, commission, recours gracieux ou hiérarchique) ou devant les juridictions administratives, je vous accompagne pour les situations suivantes :

• Accès à la fonction publique: recrutement, concours, rupture de la période d’essai, stage, non titularisation.

• Déroulement de carrière : changement d’affectation, mutation, détachement, mise en disponibilité, cumul d’activité.

• Évaluations, promotions et avancements

• Rémunération : traitement, retenue sur traitement, régime indemnitaire et primes, RIFSEEP, répétition de l’indu (trop perçus), contentieux du recouvrement.

• État de santé : handicap, congé maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée), imputabilité au service d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service ou de trajet, aménagement de poste, temps partiel et mi-temps thérapeutique, invalidité, reclassement, allocation temporaire d’invalidité (ATI).

• Discipline : sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, radiation du tableau d’avancement, exclusion temporaire, rétrogradation, mise à la retraite d’office, révocation), conseil de discipline.

• Fin ce carrière : prolongation d’activité, radiation des cadres (pour invalidité ou pour abandon de poste), révocation disciplinaire, pension de retraite ou d’invalidité, fin de CDD, licenciement, démission, abandon de poste, rupture conventionnelle.