Mon principal domaine d’intervention est le droit de la fonction publique.
Dans ce cadre, j’assure un rôle de conseil, d’assistance et de représentation.
Vous êtes fonctionnaires ou agents contractuels au sein de la fonction publique, et rencontrez des difficultés avec votre administration ? Que vous apparteniez à la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière, attention, vous n’êtes pas soumis au régime du droit du travail mais à celui du droit de la fonction publique.
Forte de mes différentes expériences dans ce domaine, je vous apporte conseils, explications et assistance dans tous vos litiges avec votre employeur, aussi bien dans le cadre des différentes procédures administratives (conseil de discipline, commission, recours gracieux ou hiérarchique) que devant les juridictions administratives, et cela que votre litige concerne :
- L’accès à la fonction publique : recrutement, concours, rupture de la période d’essai, stage, non titularisation ;
- Le déroulement de votre carrière : changement d’affectation, mutation, détachement, mise en disponibilité, cumul d’activité ;
- Vos évaluations, vos notations et avancements ;
- Votre rémunération : traitement, retenue sur traitement, régime indemnitaire et primes, RIFSEEP, répétition de l’indu (trop perçus) et contentieux du recouvrement ;
- Votre état de santé : handicap, congé maladie (ordinaire, de longue maladie, de longue durée), imputabilité au service d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service ou de trajet, aménagement de poste, temps partiel et mi-temps thérapeutique, invalidité, reclassement ;
- La discipline : sanction disciplinaire (avertissement, blâme, radiation du tableau d’avancement, exclusion temporaire, rétrogradation, mise à la retraite d’office, révocation), conseil de discipline ;
- La fin de votre carrière : prolongation d’activité, radiation des cadres (pour invalidité ou pour abandon de poste), révocation disciplinaire, pension de retraite ou d’invalidité, fin de CDD, licenciement, démission, abandon de poste, rupture conventionnelle.
